1.  Définitions des termes :

a) Prestations concernées

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Maeva K Photographie, incluant les séances photo animalières et toute autre prestation convenue avec le client.

b) Offres non engageantes

Les offres et tarifs proposés par Maeva K Photographie sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment avant confirmation d’une réservation.

2. COMMANDES ET RÉSERVATIONS

a) Exonération de TVA

Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable sur les prestations fournies.

b) Conditions de réservation et confirmation

La réservation d'une séance photo se fait par e-mail, instagram ou via le formulaire de contact du site internet.

Un acompte de 30% du montant total est demandé pour valider la réservation.

La réception de cet acompte confirme la disponibilité du photographe pour la date convenue.

c) Report et annulation

Toute annulation par le client doit être notifiée au moins 48h à l’avance. L’acompte ne sera pas remboursé mais pourra être utilisé pour une nouvelle date.

En cas d’annulation par le client 24h avant la séance, l’acompte versé n’est pas remboursé.

En cas de report pour force majeure (météo, santé), une nouvelle date sera convenue avec la photographe.

3. DROIT D’UTILISATION ET DROIT À L’IMAGE

a) Droit du photographe

Les droits d’utilisation et de reproduction des photographies restent la propriété exclusive de Maeva K Photographie. Les clichés peuvent être utilisés à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés), sauf opposition écrite préalable du client.

b) Droit du client

Usage privé : Les clients peuvent utiliser les clichés pour un usage personnel (partage familial, publication sur leurs réseaux sociaux avec mention de la photographe).

Usage commercial : Toute utilisation commerciale nécessite un accord préalable et une cession de droits spécifique.

Modifications : Les clichés ne peuvent être modifiés, recadré ou soumis à des filtres sans autorisation expresse.

c) Droit à l’image

Les photographies prises lors d’une séance sont protégées par les articles L.121-1 et la loi du 11 mars 1957 du Code de la Propriété Intellectuelle. Même après la cession des fichiers numériques, Maeva K Photographie conserve l’entière propriété intellectuelle des images, qui ne sont donc pas libres de droit. Toutefois, le droit à l’image du client reste inaliénable.

Toute utilisation commerciale des photographies par le client est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Maeva K Photographie.

Il est également interdit de supprimer, par quelque moyen que ce soit, la signature et/ou le logo de la photographe, ainsi que de modifier les images (recadrage, passage en noir et blanc, retouches, etc.) sans son autorisation.

L’achat des fichiers numériques en haute qualité permet au client de les reproduire et de les sauvegarder sur le support de son choix, uniquement à des fins de conservation pour un usage strictement personnel et privé. Pour toute diffusion publique, notamment sur les réseaux sociaux ou un site internet, le client devra impérativement utiliser les fichiers optimisés et signés pour cet usage. Il devra également mentionner le nom de la photographe et inclure un lien vers sa page Facebook/Instagram ou son site internet.

Concernant les photographies animalières, il n’existe pas de droit à l’image pour les animaux. Maeva K Photographie est donc en droit d’utiliser ces clichés pour promouvoir son travail sur différents supports (publications en ligne, cartes de visite, flyers, tableaux photos, etc.).

Les clients autorisent également Maeva K Photographie à utiliser les photographies sur lesquelles ils apparaissent pour la promotion de son activité (album, affiche, site internet, réseaux sociaux, etc.), sauf mention contraire écrite avant la séance. Dans ce cas, un supplément pourra être appliqué au devis. Cette autorisation est accordée pour une durée illimitée à compter de la date de signature, Maeva K Photographie s’engageant à garantir une utilisation respectueuse de l’image des modèles.

d) Mention du crédit

Toute publication sur les réseaux sociaux ou autres supports doit mentionner "© Maeva K Photographie".

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou modification sans accord préalable est interdite.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

a) Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros et peuvent être modifiés avant toute réservation.

b) Modalités

Le paiement peut être effectué par espèces, virement, ou via des applications de paiement (Paypal, Wero)

Le solde doit être réglé le jour de la séance.

c) Non-paiement

En cas de non-paiement, Maeva K Photographie se réserve le droit de ne pas livrer les photos jusqu’à régularisation.

6. DÉLAIS DE LIVRAISON

a) Choix des photos

Le client reçoit une galerie de présélection pour choisir ses images inclus dans son forfait et pourra commander des photos supplémentaires.

b) Livraison des photos

Les fichiers sont fournis via une galerie en ligne sécurisée.

c) Délais indicatifs

Les photos sont livrées sous un délai de 1 à 6 semaines après la séance.

d) Durée de conservation

Les fichiers sont conservés pendant un an après la séance.

e) Recommandation

Le client est responsable de la sauvegarde des fichiers dès réception.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

a) Force majeure

Maeva K Photographie ne peut être tenue responsable en cas d’imprévus indépendants de sa volonté (conditions climatiques, problème technique, etc.).

b) Accidents

Tout accident, dégâts ou dommage survenu lors d’une séance relève de la responsabilité du client.

Maeva K. Photographie ne peut être tenue responsable des comportements imprévisibles de l’animal.

8. LITIGES & INFRACTIONS

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de Maeva K. Photographie.

Le droit français est applicable.

9. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS

Le client est responsable de la préparation de l’animal (toilettage, propreté, accessoires, etc.).

La durée de la séance est définie en amont.

La photographe s’engage à fournir une prestation de qualité et à veiller au bien-être des animaux photographiés.

Toute séance nécessitant des conditions non respectueuses des animaux pourra être annulée.

10. CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES

Les informations personnelles collectées ne seront ni vendues ni cédées à des tiers et sont uniquement utilisées pour la gestion des réservations et livraisons.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Toute réservation implique l’acceptation des CGV en vigueur à la date de réservation.